124 CRÉER SEPT CONSEILS CITOYENS BRESTOIS

En lieu et place des CCQ actuels, nous proposons ainsi de créer sept conseils citoyens brestois (Bellevue, Brest Centre, Europe, Lambézellec, Quatre-Moulins, Saint-Marc, Saint Pierre).

Ces conseils constitueront la véritable clef de voûte du nouveau pacte. Ce changement de dénomination doit marquer notre ambition: outre leurs moyens qui seront à la hauteur de leur importance, leur composition – paritaire – sera repensée pour intégrer une part de tirage au sort (50%), afin d’assurer une juste représentation des habitants du quartier. Le tirage au sort devra permettre une mobilisation spécifique vis-à-vis des citoyens les plus éloignés de l’action publique. Il sera réalisé sur la base de la liste électorale mais aussi du répertoire d’immeubles localisés (utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement), ou encore des fichiers des organismes HLM afin de ne pas exclure les résidents étrangers.

Afin de faire connaître ces conseils citoyens des nouveaux publics, nous assurerons des actions au pied des immeubles à la fois pour les jeunes et les habitants.

Un collège jeune spécifique sera créé au sein de chaque conseil citoyen et sera associé étroitement aux travaux.

Une Commission de suivi des conseils citoyens brestois sera mise en place, composée de membres desdits conseils, d’élus et de personnalités qualifiées, afin de suivre le travail et le fonctionnement de ces nouvelles instances.

Afin de garantir un fonctionnement pleinement indépendant, leur portage juridique pourrait ainsi passer par une association de gestion, sans lien de subordination entre la ville et les conseils.

Les compétences de ces conseils citoyens, largement étendues par rapport à celles des CCQ, pourraient couvrir:

  • Une participation directe et une capacité d’impulsion dans tous les dispositifs de démocratie locale à l’échelle du territoire (budget participatif, démarches de concertation sur les grands projets, «lieux à réinventer», organisation des «Rencontres de quartier», fonds d’initiative citoyenne, etc.)
  • La capacité de susciter la création de comité consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, dont par exemple sur les grands projets, ou sur une politique publique municipale.
  • Une capacité d’impulsion et d’organisation quant au droit de pétition citoyen.

125 OUVRIR LA CRÉATION DE COMITÉS CONSULTATIFS THÉMATIQUES

Nous associerons les Brestoises et les Brestois aux réflexions sur les problématiques majeures qui touchent notre territoire. Pour affronter les défis de demain, nous devons nous doter de toutes les sources de réflexion afin d’arbitrer au mieux des choix politiques forts, sur le temps long.

Nous proposons donc de créer des comités consultatifs, qui réfléchiront chacun à un thème précis, durant un temps imparti. Sur proposition du maire, ou des conseils citoyens brestois, ces comités consultatifs associeront des citoyens engagés sur un thème précis, mais aussi et surtout des citoyens brestois tirés au sort. Les thèmes seront très variés (égalité femmes/hommes, discriminations, mobilités, accessibilité, laïcité, etc.) et les comités consultatifs rendront un rapport qui sera débattu en conseil municipal lors de séances spéciales.

126 CRÉER UN DROIT D’ADRESSE CITOYEN EN CONSEIL MUNICIPAL

Nous proposons ensuite de créer un droit d’adresse citoyen en conseil municipal, afin de rénover le fonctionnement de nos institutions locales et d’ouvrir notre assemblée aux Brestoises et aux Brestois.

Nous réformerons le règlement intérieur de notre Conseil municipal afin d’ouvrir la possibilité pour les Brestoises et les Brestois d’intervenir ou de poser une question en ouverture du conseil municipal. La demande devra parvenir 72 heures avant la séance.

127 INSTAURER LA PÉTITION CITOYENNE POUR INSCRIRE DES SUJETS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nous proposons également d’ouvrir la possibilité d’inscrire des sujets au vote du Conseil municipal par voie de pétition citoyenne.

Les Brestoises et les Brestois pourront demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de toute question, proposition ou demande d’organisation d’une consultation locale (qui aura valeur d’avis), sur un sujet de compétence de la commune, afin que le conseil en débatte.

L’inscription à l’ordre du jour interviendra aux conditions suivantes:

  • un minimum de 2000 signatures validées de résidents brestois;
  • un champ de compétence municipale.

Un conseil municipal par an sera réservé spécifiquement à l’examen des cinq pétitions ayant recueilli le plus de votes de la part des électeurs brestois sur l’année écoulée. Chaque électeur n’aura le droit de voter qu’une fois par an pour une proposition de pétition. À la suite de ce débat, le maire pourra décider de mettre au vote cette pétition au sein du conseil, ou d’organiser une consultation citoyenne sur le sujet, par le biais d’un scrutin.

Les conseils citoyens pourraient être à la manœuvre pour l’organisation de ces pétitions (impulsion de sujets soumis à pétition, organisation de la pétition, etc.).

128 AUGMENTER LE BUDGET PARTICIPATIF

Les deux premières éditions du budget participatif brestois, décidées par la majorité de gauche, ont rencontré un réel succès citoyen. Près de 300 projets ont été proposés par les habitantes et les habitants et les premières réalisations commencent à voir le jour. Avec un budget conséquent – près de 500000€ – et des résultats concrets, cette première expérience nous pousse à continuer l’aventure.

Nous voulons aller plus loin, c’est pourquoi nous proposons d’augmenter le budget participatif à hauteur de 2millions d’euros, avec une édition tous les deux ans (soit environ 6% du budget d’investissement de la ville). Nous souhaitons que l’année entre deux éditions du budget participatif puisse servir à la mise en valeur des projets sélectionnés et en cours de réalisation.

Une partie du budget participatif sera spécifiquement dédiée aux jeunes des quartiers populaires qui souhaiteraient pouvoir porter des projets. Le «réseau de réussite éducative» pour les jeunes de 16 à 27 ans sera associé à cette démarche afin d’accompagner les jeunes à la formulation de leur projet dans le cadre du budget participatif brestois.

129 CRÉER UN PROJET PARTICIPATIF « 10 LIEUX À RÉINVENTER »

Enfin, nous proposons de confier au terme d’un processus participatif, 10 lieux du patrimoine brestois à des projets citoyens. Notre ville est riche d’un patrimoine que nous souhaitons davantage mettre en valeur. Nous croyons également à la valeur des tiers-lieux, qui permettent de réinvestir des lieux méconnus de notre ville, et d’en faire des moteurs du lien social.

Tout comme lors d’un budget participatif, les projets en lice, proposés ici par des collectifs ou associations, feront l’objet d’un vote par les citoyens, puis d’une instruction par les services de collectivité. Il s’agit ici bien d’une démarche de co-construction. Tout comme le budget participatif, une partie de ce projet participatif sera dédiée aux jeunes des quartiers en collaboration étroite avec le réseau de réussite éducative.

130 DÉSIGNER LE PREMIER ADJOINT COMME ÉLU EN CHARGE DE L’ANIMATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

La mise en place de tous ces nouveaux outils nécessite un portage politique fort, incarné par un élu déterminé à mener à bien ces sujets. Il est donc proposé que le premier adjoint soit notamment chargé de l’animation de la participation citoyenne.

131 METTRE EN PLACE UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LES ELUS ET LES SERVICES.

Le respect d’un socle de principes éthiques de respect, d’honneur, d’impartialité, de diligence, de dignité, de probité, d’intégrité et d’exemplarité est au fondement de la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants. Nous proposerons la rédaction d’une charte de déontologie ainsi que la création d’un référent déontologue qui vérifiera son application.

Cette charte fixera le cadre de règles et de bonnes pratiques qui s’appliqueront aux conseillers municipaux, quelles que soient leurs fonctions, dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés à la Collectivité.